.- X... aux torts exclusifs du mari.

Par conclusions déposées le 30 septembre 2010 elle demande à la cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux et de débouter celui-ci de toutes ses demandes.

même que l'irrecevabilité de la demande de l'appelante en dommages-intérêts, irrecevable sur le fondement de l'article 266 du code civil aux motifs, d'une part que le divorce n'est pas prononcé aux tort

violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il est fait droit à la demande reconventionnelle, le divorce étant prononcé aux torts

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : - Clémence, née le 28 mars 1995, - Marie, née le 9juin 1997, - Bastien, né le 18 avril 2001.

Elle sollicite ensuite la réformation partielle du jugement, afin de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari et M.

Y... se sont mariés le 26 mai 1975, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 10 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé leur divorce aux torts exclusifs

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 31 janvier 1994 et le divorce prononcé le 18 juin 1996, aux torts exclusifs du mari. Le 18 septembre 2000, M.

intolérable le maintien de la vie commune ; Que c'est donc à juste titre, sur le fondement de l'article 242 du code civil, que le Tribunal a prononcé le divorce des époux Marion Z... et Michel X... aux torts

Par arrêt du 21 novembre 2001, la cour d'appel de PARIS a notamment réformé le jugement en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari.

X... et Mme Y... se sont mariés, le 21 avril 1983 et ont eu deux enfants devenus majeurs ; que, par jugement du 3 décembre 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs

Par jugement de divorce en date du 13 Janvier 2005 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et l'a condamné à verser à

Par jugement du 12 mai 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle a prononcé le divorce des parties aux torts exclusifs du mari, condamné l'époux au paiement d'une

/Y... aux torts exclusifs du mari et débouté ce dernier de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a fait droit à la demande de prestation compensatoire du mari

[G] [J] en date du 27 mai 2019 avec demande de révocation de l'ordonnance de clôture, Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2019 pour l'affaire fixée à l'audience du 28 mai 2019, OBJET DU LITIGE

Patrick Y... irrecevable et mal fondé en son appel du jugement du 9 juillet 2003,- la juger recevable et bien fondée en son appel incident,- prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, en vertu des

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A l'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a débouté J...

G... aux torts exclusifs du mari ; Aux motifs que, « Considérant que Madame G... sollicite le prononcé du divorce aux torts de son époux sur le fondement de l'article 242 du code civil et lui reproche

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, Vu la demande en divorce présentée le 20 Janvier 2023, PRONONCE le divorce aux torts

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit sur l'énoncé des torts que le divorce des époux X...- Y... est prononcé aux torts exclusifs du mari -AU MOTIF