PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [T] née le 18 Février 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6], sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma RASOOL

" aux motifs que il ressort de l'examen du procès-verbal de débat contradictoire du 10 janvier 1995 que Guy X..., qui était présent et assisté de son conseil à 10 h 15, avait dissimulé une lame de rasoir

regardés comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 10, rue Jean Rasoir

Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2024 et le 4 novembre 2024 sous le n°2413831, Mme H F, représentée par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [D] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6] sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma RASOOL

salle de bains, un fil électrique pénétrait sous la baignoire pour alimenter la prise de la machine à laver qui se trouvait en angle à droite de la baignoire, et qu'il n'existait aucune prise pour rasoir

Celle du 7 septembre 2018 a eu lieu à l'occasion d'une fouille de cellule pour des motifs de sécurité et alors qu'un compte rendu d'incident du même jour indique que cinq lames de rasoir ont été découvertes

A a présenté à cet étudiant une lame de rasoir en indiquant lui laisser le choix de si lui-même devait vivre ou non. Alors que M.

Monsieur E...lui a demandé de se rasseoir, d'arrêter avec cette attitude et ce ton menaçant et de s'expliquer calmement.

l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume des achats de produits divers tels que thermomètres, biberons et lames de rasoirs

QUE, LE 15 SEPTEMBRE 1971, LA DEMOISELLE A..., QUI S'ETAIT VOLONTAIREMENT BLESSEE AU MOYEN D'UNE LAME DE RASOIR, FUT ADMISE DANS LE SERVICE "MEDECINE-FEMMES" DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASTRES A

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SA D’HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de substitué par Me Ornella RASSON

C A, représenté par Me Rasool, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre

C E B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume des achats de certains produits tels que thermomètres, biberons ou lames de rasoir

l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume des achats de produits divers, tels que thermomètres, biberons et lames de rasoir

Au cours de son hospitalisation, elle a notamment cherché à se procurer des lames de rasoir, et fait état de débordements émotionnels dans lesquels les scarifications lui servent de « béquilles ».

B..., représentée par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du Directeur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne portant rejet de son recours gracieux formé contre la facture