* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [G] exerce depuis 2002 une activité de transport de voyageurs par taxis, sous le régime de l'exploitation personnelle.

a pour objet de promouvoir les échanges culturels et assurer ou faciliter à ses adhérents leurs déplacement au sein du club ; qu'elle a commencé l'exercice de son activité en janvier 2007 et s'est placée

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Pyrénéenne de nettoyage (SARL) a employé M.

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 en qualité de voyageur représentant placier affecté sur le secteur de la Sarthe à l'agence d'[Localité 7].

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me François AJE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Alain FRECHE de L'AARPI FRECHE ET ASSOCIES

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n°G 20-14.968, le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, huitième et neuvième branches du

A la suite de la crise sanitaire du printemps 2020, Mme [D] a été placée en arrêt maladie pour garde d'enfant.

domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxi-bus de la Briance, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens

des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; que le ministère public a relevé appel des décisions de relaxe ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977.

Ce contrat est mis en place par une circulaire du 22 mars 1995 adoptée par le Conseil de surveillance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gauthier, avocat, représentant M. A D A, qui n'était pas présent.

Guiader, juge des référés, - les observations de Me De Sa-Pallix et de Me Bendavid, représentant M.

Pour s'opposer à cette demande, la société BUSSAT IMMOBILIER fait valoir qu'[J] [P] n'est pas soumis à la réglementation de la durée légale du travail d'une part du fait de son statut de voyageur représentant

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gauché, avocat, représentant Mme A, qui a repris les moyens de la requête et a également soutenu que la décision de refus de délai de départ volontaire

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ont été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu doit être écarté.

Pour un plus ample exposé des moyens de l'appelant, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

La convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme est applicable. M. [T] est père de trois enfants nés les 16 avril 2014, 5 janvier 2016 et 7 mai 2017.