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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
69693358cdc6046d476dc84a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JFC C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03034_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique JFG Consulting a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal,
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société JFH Play, elle n'est pas incohérente au regard de l'ensemble du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304703_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer l'annulation de la délibération n°41 du conseil municipal de la commune de Cannes du 24 avril 2023 attribuant une subvention à l'association " JFB
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304706_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer l'annulation de la convention conclue le 22 mai 2023 entre la commune de Cannes et l'association " JFB
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me de Sigoyer, en date du 8 novembre 2024, la société « JFG Consulting » a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503597_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, la SAS JFG Consulting déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
réalité des liens capitalistiques existant entre Permaclean et JFA, et entre JFA et Moquett Net.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464094.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un arrêt n° 20LY03005 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société JFM contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[A], la société JFM Tornabene et la MAAF, M.
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e75
8 janvier 1991
8 janvier 1991
) ; que la société GTC, constatant qu'une partie de sa clientèle l'avait quittée au profit de la société JFO, a assigné cette dernière, ainsi que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêt n° 20LY03005 du 17 mars 2022, la cour a rejeté la requête de la société JFM.
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a7d
18 avril 2024
18 avril 2024
La société JFC [Localité 6]-[Localité 5] a interjeté appel de cette décision le 4 août 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Une note en délibéré présentée par la société JFL Médical a été enregistrée le 15 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100225
25 février 2016
25 février 2016
[T] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société JFG distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], actuellement en redressement judiciaire, représentée par le Cabinet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747487
6 mars 1989
6 mars 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1988 et 30 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE JFA BUISSON, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304705_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'association " JFB International Horse Show " présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90202
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-12.323 Demandeur : la société SCI JFDC Défendeur : la société MAAF assurances et autres Requête n° : 901/25 Ordonnance
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me KASPARIAN Patrick, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S JFL
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c827
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFJ Production, société à responsabilité limitée dont le siège est .
Source officiellePage 4 sur 28