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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d5c188cdc6046d4777e826
24 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/10/2025 PAR
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327544_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Éric Bineteau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 du président de la société Orange portant suspension de ses fonctions de technicien d'intervention
1/1/2 resp profess du drt
668839e5342d338c20d3142e
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12082 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6U4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2022
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
SA MECASONIC SAS RESSORTS HAUT MARNAIS SA ALLIANZ IARD Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
Bernard et Éric F sont les usufruitiers des parcelles concernées ; - la régularisation des travaux entamés étant impossible, il appartient au maire de Névache, sur le fondement de l'article L. 481-1
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 5 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Ch.protection sociale 4-7
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
03401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRGB S.A.S. [7] C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 07 Février 2025 N° RG : 24/01872 Copie
5ème chambre 2ème section
67081b1c89f19e8c50f8d594
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OLQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT
CH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc1076
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Eric RIVOIRE - Maître Anne LE PIVERT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge commis à la surveillance
ORCA_22BX00405_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
DCA_20BX04179_20220602
Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 5 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00950
27 octobre 2009
Éric Y... et condamnait ce dernier en paiement de la somme de 30 000 à titre de dommages et intérêts, et a prononcé la résiliation de la convention de location-gérance du 3 octobre 2002 aux torts partagés
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
chambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise
DCA_21BX01133_20220602
Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 5 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
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