Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTES : Madame X Dorinne, poursuites et diligences de la SA CABINET DELOMIER, dont le siège social est : 9 rue Général Foy 42000 SAINT-ETIENNE

R.G : 16/03447 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 05 avril 2016 1ère chambre civile RG : 15/00141 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° de Minute : N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RK COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE

L'Horme (42152), la SOCIETE ELTI SA, dont le siège est Z.I. du Coin, B.P. 113, à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE GROUPE EYRARD, dont le siège est 12, rue du Garat à L'Horme (42152), la SOCIETE FAURE PERE

[W] [P] jusqu'à sa liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 13 décembre 2017.

à Saint-Etienne (42000), à Mme N demeurant 19 rue Brossard à Saint-Etienne (42000), à M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrisson ; Sur

ORDONNANCE prononcée publiquement le 23 Octobre 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

de Saint-Etienne, le 28/04/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée

Par ordonnance rendue le même jour, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne a fait droit à cette demande et a désigné à cet effet la Scp d'huissiers de justice [T]-[F].

B, toujours sous contrôle des chirurgiens lyonnais mais sur le site de Saint-Etienne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Madame [M

N° de Minute : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 386 du code de procédure civile, 'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AT 0254 au 8, rue Etienne Dolet sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, appartenant à M.