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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110354

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100808

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

686848514965b5d9df32855e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192010ddb77892695c47a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/33038 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6HC N° MINUTE 1 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 janvier

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e9846510191

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNK Epoux [C] (divorce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400376_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da07

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/06068 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYJ Epoux [K] (divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858eb

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

MOTIFS DE L'ARRET 1- Sur les demandes en divorce 1-1 Sur la loi applicable Taibi EL Y... et Fattouma X... étant tous deux de nationalité marocaine et s'étant mariés au Maroc, les dispositions de la convention

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6866f692d33109fd079b83ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e7bcdc6046d471f74f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Epoux [G] [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1996

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e85cdc6046d471f75a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [A] [D] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]

Source officielle
CC

civ2

60794ce49ba5988459c4768e

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f32

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Janvier 2024 N° RG 23/08849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEI Epoux [K] (divorce

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d9c8a1343b8cd63072

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 19/04708 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMCU Epoux [K] (divorce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305929_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

– 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003415_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110835

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306849_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

. – Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune (…) II. – 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06674

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

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