CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 863 résultats pour « 1) informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00101

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

intitulée " liste informatique des créances saines et des créances contentieuses " dont une seule page est produite, intitulée annexe 1/ B " liste des créances contentieuses au 31 décembre 1998 ", sur

Source officielle

Page 4 sur 7144

← PrécédentSuivant →
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245577

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201502_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS KEECKER [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053c2

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Informatique Midi-Pyrénées industries

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215381

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants : 1)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201731_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à savoir : Le quatorze janvier deux mille onze à huit heures quarante-cinq minutes , est née, [J], [M] [E], du sexe féminin , de [U] [E], né à [Localité 14] (Seine-[Localité 14]) le [Date naissance 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à 13 K€ et que le débiteur emploie 1 salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501298_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

le territoire et d'un parcours d'intégration exemplaire, qu'il est inscrit pour la rentrée académique 2025-2026 au conservatoire national d'arts et métiers de Bretagne pour préparer le diplôme Master 1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309122_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Directeur R&D 1 Chef de projet 1 Développeur "back-end" 1 Développeur IA 1 Développeur "front-end" 1 Testeur informatique 1 Graphiste 2D 1 Graphiste 3D 1 Commercial 1 Assistant commercial 2 Dit qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f9ecdc6046d4703a694

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402616

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Informatique compagnie numérique, société anonyme,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404192_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fbecdc6046d477d8b85

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après communication au Ministère Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : LES WEBATELISTES SAS [Adresse 1]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00290_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02275_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle