Antonio, contre l'arrêt n° 1377 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations

l'existence d'une faute intentionnelle, sans qu'importe l'identité de la personne devant supporter au final la perte des sommes détournées, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°

  » Dans le troisième article, la journaliste soutint qu’I.M. avait rendu service à N.C. qui, dans un autre litige, alléguait avoir été victime d’une escroquerie. 2.

[M] a été cité par les parties civiles du chef de complicité d'escroquerie pour avoir à [Localité 1], [Localité 2], entre mai 2016 et avril 2017, sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation

et que, se bornant à relever l'établissement d'autres documents que ceux utilisés lors des escroqueries et tentatives d'escroqueries et non leur usage, elle n'a constaté dans ses motifs aucun autre fait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X..., d'une tentative d'escroquerie au jugement, laquelle n'a manqué qu'en raison de la plainte pénale déposée par l'adversaire ; qu'en ce qui concerne l'escroquerie au jugement, les deux prévenus ne se

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

, tentative et complicité d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[L] coupable de complicité d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Puy-de-Dôme et l'a condamné à six mois d'emprisonnement assorti du sursis, une amende de 2 000 euros, une inégibilité de deux ans assortie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[L] [M] coupable d'escroquerie au préjudice de [SV] [H] commise entre le 1er décembre 2014 et le 17 octobre 2017, l'arrêt attaqué relève que sur la période du 2 février 2003 au 30 juin 2016, cinquante-deux

[U], du chef du délit d'escroquerie, en délit de complicité d'escroquerie par aide ou assistance en ayant établi et transmis à M.

Le 2 janvier 2016, le juge d'instruction a ordonné la jonction de ces trois informations judiciaires. Dans ce cadre, M.

des articles 1er, 1-1, 2 et 4 de la loi du 2 janvier 1981, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel de la partie

[C] [P], des chefs d'escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.