[L] [B], notamment au travers de la société [2]. 4.

[V] est dénué de cause réelle et sérieuse; - Condamné la [2] [4] de l'hermitage à verser à M.

La maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de ce chantier a été confiée à la société [2]. 4.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-

D..., domiciliée [...] , 2°/ à M. I... D..., domicilié [...] , 3°/ à M. U... E... D..., domicilié [...] , 4°/ à M. M... YL... HK..., domicilié [...] , 5°/ à Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-

DEFENDEURS : Madame [O], [G], [R], [D] [M], née le 25 Juin 1968 à [Localité 2] ([Localité 3] ATLANTIQUE), demeurant : [Adresse 2], Non Comparante, Ni Représentée. (réf dossier 124057974 R.

autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’elle présentait, à la date de sa demande, un taux d’incapacité inférieur à 50% (en application du guide barème de l’annexe 2-

, [14], [5] et [10], [...], au cours desquelles a été saisi un volume très important de documents et de données informatiques. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

4, 5, 7, 8 et 9 de la partie du brevet européen EP 0 900 294, - dit que la société Mermet a commis des actes de contrefaçon des revendications n° 1, 2, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie du brevet européen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 2.

2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

[B] [S], architecte au cabinet [2]. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

avec sursis et 20 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, enfin, prononcé la confiscation, à hauteur d'un cinquième de sa valeur, de l'immeuble sis [Adresse 1], cadastré P [Cadastre 2]

2 et 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Madame [C] [O] [M] épouse [S], demeurant 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [T] [R] [X] [E], demeurant 2-4 Rue Basse Notre-Dame