AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu

width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46532

La cour de cassation, par arrêt du 13 janvier 1998, a rejeté le pourvoi formé par les époux A... après le décès de Mme D... veuve Z...

. soc., 20 sept. 2005, no 03-46.502).

. soc., 20 sept. 2005, no 03-46.502).

L'organisme pôle emploi est intervenant volontaire à la cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 28 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2 et L. 122-30 du Code du travail ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10526 F Pourvoi n° D 17-13.756

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y..., domicilié ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en qualité de syndic de la liquidation

Par arrêt du 4 mai 2011, la cour de cassation a cassé et annulé la décision de la cour de Lyon et renvoyé la cause et les parties devant la présente cour.

d'appel, de condamner la SAS Sofab en tous les dépens d'appel, de débouter la SAS Sofab de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° K 13-28.328

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 20

Pour fonder sa demande en cause d'appel, le syndicat des copropriétaire produit aux débats un acte notarié modificatif de l'état descriptif de division établi le 31 janvier 2019 par maître [R], notaire

;fixé à la somme de TRENTE CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (35.500,00 euros) le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne pourra être vendu ;dit que le prix de vente du bien devra être consigné à la CAISSE

En cas de force majeure invoquée par l'employeur, il appartient à ce dernier de rapporter la preuve de celle-ci.

, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 16 décembre 2003, F 01-46.262), que M.