1591 et 1592 du Code civil ; Vu la déclaration d'appel des sociétés SCAPARTOIS, SDH, SORIDIS et de M.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice de l'article 699 du code

1591 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui constate que les créances en compte courant étaient éteintes et, donc, sans valeur, ne pouvait condamner les acquéreurs

[C] [K] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [O] [Y] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de l'autorité expropriante.

4 et 1591 du code civil, ensemble les articles 143 et 144 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il n'y a carence dans l'administration de la preuve que lorsque la mesure sollicitée est

700 du code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens ; - rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire

procédure civile outre les dépens distraits sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

A... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que « M. K...

32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [N] à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant les frais de

85 §§ 1 et 2 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

514 -3 du code de procédure civile.

1129, 1591 et 1592 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions des époux X... suivant lesquelles il y avait lieu de prononcer la nullité des contrats d'approvisionnement

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. " La société RENAULT RETAIL GROUP fait valoir, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, que les époux [B] ne rapportent pas la