340-6 précité, le Tribunal peut, par application de l 'article 374 du Code Civil, décider, à la demande du père, que celle-ci sera exercee en commun par les deux parents Qu' il lui appartient, dans ce

  Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 374 du Code civil, quoiqu'il ait reconnu l'enfant à sa naissance, il n'exerce pas l'autorité parentale sur ce dernier.

  Droit interne pertinent     Article 917 du Nouveau Code de procédure civile     « Si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer le jour

Elle est tout d’abord «   prévue par la loi   » et en particulier par les articles   372-1-1 et 374 du code civil.

naturel Mélanie, sollicitée par le père, n'était pas conforme à l'intérêt de cet enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 374, alinéa 3, du Code civil ; 3 /

     En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, les      articles 371-1 et 371-2 sont applicables comme si l'enfant      était un enfant

, viole l'article 374, alinéa 2, du Code civil la cour d'appel qui, tout en constatant que la mère s'occupe très bien de ses enfants, décide néanmoins que celle-ci n'aura plus la garde desdits enfants;

Sur le premier moyen : Vu l'article 374, alinéa 2, du Code civil et l'article 1180-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'autorité parentale sur

Y... le droit d'héberger Frédéric et Philippe alors que, d'une part, un tel droit ne pouvait lui être attribué par le tribunal de grande instance, le nouvel article 374, 4ème alinéa, du Code civil, tel

dont l'un habitait Lyon et l'autre la région parisienne, n'empêchait pas la scolarisation de l'enfant et n'était pas ainsi contraire à son intérêt, a privé sa décision de base légale au regard des articles

d'ordre général selon lequel la structuration mentale du jeune enfant implique des relations privilégiées avec sa mère, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

droits de l'enfant ainsi que les dispositions de l'article 374-4 du code civil.

morale des enfants dans les termes de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988, dont l'application est invoquée en tant que moyen de pur droit, et, d'autre part, le motif grave exigé par les articles

145-5 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

July 1987 (“former Article 374 of the Civil Code”), which were applied to him were incompatible with Article   8 of the Convention.

374, alinéa 2, du Code civil ne subordonne pas le transfert de l'autorité parentale au père à l'existence de " raisons impérieuses " ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a rappelé d'abord que l'exercice

NATUREL RECONNU N'EST SUBORDONNE, PAR AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE, A LA CONDITION D'UNE ENTENTE EXISTANT ENTRE LES PARENTS DE CELUI-CI, DE SORTE QU'EN DECIDANT DU CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE

De même, si, aux termes du premier alinéa de l'article 374-1 du code civil, " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.