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128 résultats pour « Abeberry Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212268_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à Me Abeberry de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403249_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme B.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403344_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402864_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408740_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Abeberry, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402652_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116063_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403335_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2422660_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Abeberry, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2222906_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2022 et 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302943_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 1er décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Abeberry

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212086_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - les observations de Me Abeberry, représentant M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 9 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2216963_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 19 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200318_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 7 décembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B D veuve C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106067_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 17 octobre 2022 et le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218135_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août et 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Abeberry demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2115225_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abeberry d'une somme de 1 300 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408932_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2413571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 mai 2025 et le 6 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Abeberry, demande au

Source officielle

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