AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2212268_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à Me Abeberry de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403249_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme B.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403344_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme A.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402864_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408740_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Abeberry, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402652_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116063_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403335_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé - les observations de Me Abeberry représentant M. B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422660_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Abeberry, représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222906_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2022 et 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 1er décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Abeberry
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212086_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - les observations de Me Abeberry, représentant M. B.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113839_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2021 et 9 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216963_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 19 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200318_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 7 décembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B D veuve C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106067_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 17 octobre 2022 et le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218135_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août et 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Abeberry demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleDALO Urgences
DTA_2115225_20230220
20 février 2023
20 février 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abeberry d'une somme de 1 300 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2408932_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413571_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 mai 2025 et le 6 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Abeberry, demande au
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