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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686d7f89a2273490db10e1f9
8 juillet 2025
La société NEM VIET venant aux droits de la société ONLY SUSHI occupe le bien depuis le 28 août 2019, date de la cession du fonds de commerce.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452768.20211109
9 novembre 2021
Copie en sera adressée au syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain premier dénommé, pour l'ensemble des défendeurs, et à la ville de Paris.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur,
Chambre 3-1
65cdb82c2425a70008258334
5 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BFOAJ Ordonnance n° 2023/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
civ3
61372249cd580146773fbb82
14 juin 1994
à l'Hôtel de Ville de ladite commune (Pyrénées-Atlantiques), 7 / de la commune d'Aramits, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de ladite commune
civ1
6137239fcd5801467740c277
7 juin 2001
16 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Galli Locations, dont le siège est ..., 18 / de Mme B..., demeurant .... 35, 31520 Ramonville Saint-Agne
ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223
23 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007931372
10 juillet 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1992 et 10 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHARTRES (Eure-et-Loir)
4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET.
Chambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d75
25 janvier 2023
Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6686
5 avril 2024
[Z] [W] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/04344 rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la Ville de Paris.
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.
63d229a99b3c8605deec1d77
Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE prise en la personne e son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès
6700d6f3836fac7141b7ea12
4 octobre 2024
La ville a dépensé pour la prise en charge de cet hébergement, après récupération de 90% des revenus, la somme de 85652,22€.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712887
29 octobre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 28 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Cannes, dont le siège est Hôtel
CETAT:CETATEXT000022952101
20 octobre 2010
Vu la décision du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE LYON dirigées contre l'arrêt du 1er avril 2008 de
6780be24780de3a214879eaa
9 janvier 2025
5] 1964 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020061384
22 décembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 28 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE ; la VILLE DE MARSEILLE demande
3e Chambre A
6031dfbc80b9e1b37c98accb
14 juin 2018
APPELANTE SCI ARLANC VILLE, demeurant [...]
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002
2 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
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