secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Jacqueline Rouault

d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre motard était en panne, il aidait

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Isabelle AIDAT

jardinières installées sur la terrasse de la maison présentaient une dangerosité potentielle, ce qui démontrait que la victime ne pouvait ignorer le caractère dangereux du jeu auquel il participait en aidant

défense ; "en ce que la deuxième question a été libellée en ces termes : "L'accusé Hassein X... est-il coupable d'avoir à Avignon (Vaucluse), courant 1988 et 1989, commis le délit de proxénétisme en aidant

libellée : "A l'issue de l'entretien, il apparaît que Mme X... n'a pas fait preuve d'une grande activité afin de faciliter son reclassement professionnel..., de même elle n'a pas nié le fait qu'elle aidait

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF AUTO SERVICES, S.A.S.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Madame [J] [U] épouse [B] née le 25 Octobre 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [G], [P] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle" et enchaînent immédiatement : "greffier : Jacqueline Rouault

que les explications du prévenu concernant les raisons des accusations ne pouvaient être retenues ; que X... reconnaissait qu'il entretenait de bonnes relations avec l'enfant de sa concubine, qu'il aidait

lots de meubles que ceux-ci venaient de voler dans des résidences secondaires et qu'il était, lors des transactions à l'exception de deux, accompagné de son fils Hervé, brocanteur-antiquaire, qu'il aidait

qu'il avait également appliqué un critère expressément prévu par la convention collective, celui des charges familiales, en précisant que Mlle X... qui, en novembre 1989, venait de perdre sa mère et aidait

CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...