Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Airbus Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux

qui a eu tous pouvoirs à cet effet (pièce 4) ; qu'il ressort des documents saisis compostés 10277 et 10278 que le 12 novembre 1997, la société Finalag AG, titulaire d'un contrat pour la fourniture d'Airbus

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[L] et du syndicat CGT Airbus opérations [Localité 3], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Airbus atlantic, et l'avis de M.

B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

(Indonésie), contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le

N... a été mis en examen pour des faits relatifs aux titres Airgas, des chefs de délit d'initié et blanchiment. 6. Le 25 mai 2018, M.

personnel relatives à l'utilisation de lignes téléphoniques, l'instruction a été étendue par trois réquisitoires supplétifs des 29 septembre et 22 décembre 2015, puis 23 novembre 2016, aux titres CGG, Airgas

Prétentions de la société Cathay Pacific Airways Limited, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 12 octobre 2020, la société Cathay Pacific Airways Limited demande à la cour

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Airbus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Airbus

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

redressement par continuation a été arrêté le 9 janvier 1997, a pris en location gérance, à compter du 1er avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways

redressement par continuation a été arrêté le 9 janvier 1997, a pris en location gérance, à compter du 1er avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways

Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel

opérations Sa (anciennement Airbus France) et non elle-même.