CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01119_20231207
7 décembre 2023
C..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre
Reconduite à la frontière
DTA_2201764_20221219
19 décembre 2022
B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le
DTA_2201765_20221219
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007674930
11 juillet 1980
AKAKPO Y... X...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01291_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501656_20250909
9 septembre 2025
B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
B C, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés précités du préfet de la Corrèze
2ème chambre
DTA_2100431_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle la préfète
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500236_20250204
4 février 2025
B représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501396_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze
ORCA_21BX04188_20220801
1 août 2022
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 du préfet de la Corrèze
ORCA_21BX04758_20220801
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DTA_2501793_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2501794_20250924
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318787_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Akopov, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation
Chambre civile
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
ENTRE : [R] [J] NEE [V] de nationalité marocaine née le 29 Septembre 1980 à RABAT, demeurant HLM La Châtaigneraie, Bâtiment 3 Logement 28 - 19000 TULLE / France représentée par Me Ekoué didier AKAKPOVIE
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
APPELANT d'une décision rendue le 31 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 16] ET : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ekoué didier AKAKPOVIE
DTA_2300764_20230720
20 juillet 2023
C B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, a abrogé son récépissé de demande de
DTA_2501265_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2025 par lesquels le préfet de la
DTA_2500188_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la
Page 4 sur 10