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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01119_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201764_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201765_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007674930

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

AKAKPO Y... X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01291_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501656_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00812_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés précités du préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500236_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501396_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04188_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 du préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04758_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501793_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501794_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318787_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Akopov, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
CA

Chambre civile

627df8bc0d41e0057d43e3e9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ENTRE : [R] [J] NEE [V] de nationalité marocaine née le 29 Septembre 1980 à RABAT, demeurant HLM La Châtaigneraie, Bâtiment 3 Logement 28 - 19000 TULLE / France représentée par Me Ekoué didier AKAKPOVIE

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT d'une décision rendue le 31 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 16] ET : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ekoué didier AKAKPOVIE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300764_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, a abrogé son récépissé de demande de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501265_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2025 par lesquels le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500188_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle

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