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1 288 résultats pour « Alain ROCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Alain XP..., demeurant ... (Charente), 44 / de M. O... Ridat, demeurant ... (Charente), 45 / de M. Christian XQ..., demeurant 23, Côte les Rochers à Saint-Yrieix (Charente), 46 / de M.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006394 PC : 2024J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58757cdc6046d47d9c599

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006397 PC : 2024J41 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b56

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Guy Y..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., 3°/ M. Claude Y..., agissant en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e578cacdc6046d47d8df56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J233 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162ae

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de la circulation dont a été victime, Alain

Source officielle
CC

civ1

André X..., de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101266

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Alain X..., Mme Claudine Y... et Mme Amalia X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

apportés des jeux PSP à l'attention de ses enfants la première fois où ils les avaient rencontrés ; qu'elle a également précisé qu'entre ces deux dates, Kévin A... lui avait effectivement demandé si elle allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Alain Y..., M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566f5cdc6046d47d7c834

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024J9 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Alain Z..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D C, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les ouvrants en imposte du gymnase Alain Gilles.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2023J3 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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CC

soc

613721cacd580146773f7567

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

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CC

soc

613721e6cd580146773f896a

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

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