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86 résultats pour « Alavarenga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201218_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E A J B, représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223897_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G C, représenté par Me Alvarenga Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506650_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, avocate, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412696_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305379_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2416010_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 12 février 2025, Mme E D A, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513591_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510986_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504146_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305735_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210013_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519811_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Alavarenga, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402259_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603747_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523199_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518934_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501271_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle

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