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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201218_20230330
30 mars 2023
E A J B, représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223897_20230313
13 mars 2023
G C, représenté par Me Alvarenga Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506650_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, avocate, demande au juge des référés, statuant en application
DTA_2602225_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de
4ème chambre
DTA_2412696_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers
ORTA_2305379_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice
10ème chambre
DTA_2416010_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 12 février 2025, Mme E D A, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513591_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des
9ème chambre
DTA_2510986_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
2ème Chambre
DTA_2504146_20260127
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
DTA_2305735_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210013_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2519811_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Alavarenga, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Chambre 2
DTA_2402259_20251218
18 décembre 2025
E..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2603747_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2523199_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
11ème chambre
DTA_2416217_20260219
19 février 2026
C..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
DTA_2518934_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501271_20250507
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
DTA_2505944_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait
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