la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué " prononce l'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction d'Albi

X..., outre deux prêts personnels, trois séries de prêts destinés à financer les acquisitions de trois fonds de commerce, le premier sis à Albi, rue Sainte-Cécile, le second à Agen et le troisième à Albi

de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er mars 1990), que la société Segama a été chargée par la ville d'Albi

Il est donné acte à la société Allo ambulances Nycoll du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2022), M.

PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/63 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie d'Albon, société à responsabilité

La société ALLO TAXI 80 a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable qui, en sa séance du 3 juillet 2025, a confirmé la décision de refus.

EXPRESS aux torts exclusifs de Monsieur [U] et de la société ALLO EXPRESS, ET, STATUANT A NOUVEAU : DIRE ET JUGER que Monsieur [U] et la société ALLO EXPRESS ont commis des actes de concurrence

X..., employé de la société Michaux-Bronchain dans son établissement secondaire d'Albi où il a été victime d'un accident du travail en 1985, puis licencié sans fraude le 31 mars 1986 par cette société,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a épousé en 1944 Aldo

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département du Tarn, siégeant à Albi

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ADX groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination d'Allo

pourvoi formé par la société Castres diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi

d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto location du centre ouest (la société Alco

S..., domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Allo diagnostic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

[U] a, par acte extra-judiciaire en date du 3 mars 2012, fait assigner la société Allo casse auto devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate [Adresse 2] Comparant DÉFENDEURS SARL à associé unique ALGO

Si la société SEBACH France estime que la société ALTO ASSAINISSEMENT procède à des actes de concurrence déloyale suite à l'embauche de Monsieur [E], elle est en droit de demander en référé à ALTO ASSAINISSEMENT

Déménagements, aux droits de la société Allo déménagements GASTAUD, agit au nom du débiteur et non du créancier, mais pour voir dire que la cession lui est inopposable à elle, au nom de la société Allo