X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

S'agissant de l'avoir à établir pour le chantier Annecy-Ilot Bouvard : 8.

APPELANTS Monsieur [C] [J] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [A] [F], [Adresse 6] Monsieur [X] [J] né le 29 Octobre 1957 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 1] Monsieur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Michel X..., demeurant 142, bis boulevard Henri Sellier à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de

02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.)

APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 24 Novembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE La

) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

Il convient de relever que d'une part, la société ALEM ne justifie pas de ses allégations, le panel de comparaison ne mentionnant que les lieux géographiques d'affectation des salariés le composant, ce

Madame [X] [I] ne pouvait pas la relever et je suis allée chercher l'ASH Madame [C]. Nous sommes revenues toutes les deux avec un fauteuil roulant.

DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

AFFAIRE [R] [K] épouse [X] et Monsieur [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

contre la mesure d'éloignement prise à son encontre, qu'il était né en France et y était désormais établi au domicile de sa soeur et de son beau-frère, il n'a produit aucune pièce au soutien de ses allégations

Elle explique que le délai d’attente dans la clinique que sa mère connaît était trop long, qu’elles sont donc allées [2] mais que comme elle dépendait [4] elle devait venir ici.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

X... a été employé par la société Brisard-Nogues dans un établissement sis à Boumardes, en Algérie, du 1er juin 1981 au 10 août 1983 ; Attendu que pour décider que M.

infraction prévue par l'article L. 163-3 1 du Code monétaire et financier, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL.

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGJ ORDONNANCE Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Le représentant de l'Etat