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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bb31e405357f749ea894
24 octobre 2022
24 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [T] [O] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 6] (CONGO) de nationalité Congolaise Comparant en personne Assisté de Me Alexandre BEAUX, avocat au barreau d'Aix en Provence,
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f06
17 mai 2022
17 mai 2022
Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, de la SASU BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f70
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, le préfet de l'Eure a notamment justifié sa décision de placement en rétention du 28 juin 2024 par l'absence d'attaches en France dans la mesure où M.
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
[N] [A], Mme [O] [A] née [Z], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentée par la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Et assistée de Me Alexandre DUCHARNE substituant Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me DAVAL-GUEDJ- SCP COHEN GUEDJ - MONTERO- DAVAL GUEDJ Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Trois conditions étaient donc requises pour parfaire la vente, dont la preuve de la réalisation n'est pas rapportée par l'intimée.
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
15534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLO [R] [I] C/ Etablissement Public CPAM DU VAR Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ALVAREZ - Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 500 585 062 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE
Source officielle8e Chambre A
615e0e18c25a97f0381f521e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'appelante impute à faute au notaire et à l'intimé de ne pas l'avoir informée des conséquences de son invalidité sur ses chances d'obtenir un prêt.
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40db8
23 mai 2019
23 mai 2019
en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97aa5cdc6046d47a136b9
2 mai 2026
2 mai 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01133
17 mai 2011
17 mai 2011
marchés après leur résiliation par le conseil général en date du 17 juillet 2006, était devenue à son tour débitrice de l'obligation de procéder au transfert des contrats de travail des salariés y attachés
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
10 avril 2024
DBVB-V-B7E-BGWDW [E] [J] [X] [K] [O] [B] épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : a : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Par ailleurs, les intimés se gardent bien d'aborder la question de l'emblème.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre
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