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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par un jugement n° 1702171 du 4 février 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa851
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ATLANTIC INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra COHEN JONATHAN de la SELEURL TAMARIS-AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0658 S.A.S.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e03
31 octobre 1991
31 octobre 1991
Alexandre X..., demeurant à Saint-Martin-sur-Ouanne, Charny (Yonne), "Le Pressoir", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495327.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf0
29 avril 2024
29 avril 2024
PARTIES Par ordonnance du 31 mai 2023, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la fourniture et les travaux d’installation d’une pompe à chaleur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 avril 2026. Le juge des référés, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube, agissant au nom du département
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Réponse de la cour Sur la demande au titre de la pompe à chaleur La cour constate qu'il n'est pas soutenu que le désordre relève de la garantie décennale.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191901
13 février 2019
13 février 2019
CIORA 01/02/2018 78178/14 Damian ILIE 08/03/2018 12221/16 Iuliu ROSTAȘ 12/04/2018 18333/14 George-Vasile MICU ET 14 AUTRES REQUETES 15/02/2018 39460/15 Mihai BICAJANU-HORCIU 08/03/2018 4244/16+ Gheorghe CHILU
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A D C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302037_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C A, représenté par Me Alexandra Perrot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038561188
5 juin 2019
5 juin 2019
A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sedan l'a admis à faire valoir ses droits à la
Source officielleTaxes
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (RG T23047) Et : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440881.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Les Rémouleurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 30
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
expertise aux fins de dresser un état des nuisances sonores subies sur le lieu de sa maison sise au 33 du Couvent, sur le territoire de la commune d'Eymet (24500) en raison de la mise en place de pompes à chaleur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Thierry MAZOYER de la SELARL CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1045 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau
Source officielleProcédures Collectives
69dbddf1cdc6046d47024af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officiellePage 4 sur 16