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227 résultats pour « Alexandre Ciaudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2200957_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205838_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209003_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103278_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D a indiqué qu'il souhaitait être représenté par Me Camille Delmotte, avocat au barreau de la Rochelle ou par Me Alexandre Ciaudo, avocat du barreau de Dijon ou, à défaut, par un avocat commis d'office

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101141_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

et à Me Ciaudo renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B dans la présente instance, qui l'oppose à l'administration pénitentiaire, est Me Alexandre Ciaudo, co-signataire de la requête, d'autre part, que Me Ciaudo est professeur agrégé de droit public.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409361_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600387_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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TA

8ème chambre

DTA_2203330_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi

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TA

8ème chambre

DTA_2209831_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209477_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé

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TA

8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

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TA

8ème chambre

DTA_2101449_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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TA

8ème chambre

DTA_2101127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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TA

juge unique (8)

DTA_2203327_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 699,15 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107126_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

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TA

8ème chambre

DTA_2105317_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

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