Acquaviva, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

    Devant la Cour, ils sont représentés par M e Gérard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg.

Fasano   Madia Bagorda 10/03/1964 Fasano   Carmela Nistri 17/11/1964 Fasano   Rosa Nistri 01/12/1971 Montalbano di Fasano   Natalizia Albanese 24/03/1971 Locorotondo Anna Maria Acquaviva

CEXEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître

Applicant’s Name Birth date Place of residence 1 Giacomo PANSITTA 04/04/1971 TRANI 2 Nunzio ABATE 01/10/1964 BERNALDA 3 Gianluca ACQUAVIVA 24/05/1968 MONTEIASI 4 Antonio ADDESSE 20/03/1976 SCOPPITO (AQ

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Maître [B] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra

1963 Vincenzo D’AGOSTINO 1967 Antonio DALOISO 1967 Antonio D’ANGELO 1966 Domenico D’ANTUONO 1955 Alessandro DE FELICE 1965 Gaetano DE FILIPPO 1961 Valerio DE GIORGI 1964 Giuseppe DE MARCHIS 1966 Alessandro

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme J..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le

de Farinole [Localité 7] Représenté par Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Me [B] [T] [X] né le 25 Avril 1968 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

----------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA

Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

Le tribunal admit la demande d'intervention de Anca Gabriela Ionita, Nora Mihaela Ionita, Alice Anemarie Ionita, Nora Beatrice Ionita et constata qu'en l'espèce, Elena, Georgeta, Alexandru Ionita n'avaient

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur

Monsieur [L] [D], [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Alexandra

  Alexandru   Stefan   Grozescu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 28   février 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

Italie (n o 55634/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Alessandro Cianetti, est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Petrignano di Assisi (Pérouse).

DBXH-W-B7H-C2B3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Alexandre

PRIORINI 12/06/1960 Poggio Mirteto Enrico RIGANELLI 16/07/1955 Rignano Flaminio Amleto RINALDI 20/08/1947 Rome Cesare SCHETTINI 07/08/1948 Fiano Romano Salvatore BACIARELLO 03/10/1953 Bagnoregio Michele ACQUAVIVA