PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre

Alexandre Y..., qui arrivait sur cette voie a heurté l'arrière du véhicule de M.

Alexandre X..., frère de M.

Jugement du 23 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc

ARRET No 13/088 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Blanche X...

Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M.

ET ALEXANDRE X..., HORTICULTEURS, LE PREMIER A BIOT, LE SECOND A ANTIBES, ONT CONSTITUE UNE SOCIETE ANONYME X... ET Y...

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Maria-Gloria X..., 2°/ de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur

Georges Z..., 2 / Mme Hélène A..., veuve en premières noces d'Alexandre Z... et veuve en secondes noces d'Efthymios Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999

Alexandre Z..., tous trois domiciliés chez M.

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON substituée

Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle GARNIER Chambre civile - RG : 24/1102 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis BLANC

APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Johanne MAUCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.