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128 résultats pour « Alexandre DE KONN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203830_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

raison d'un investissement portant sur la construction de trente-huit logements constituant la tranche 1 d'un programme immobilier de cinquante-huit logements locatifs sociaux intitulé " Gou Me Wee " à Koné

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356991b69e88a370fd81

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HILZINGER DOLMEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER -

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a431d7564000872db4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAFER DOMOTIQUE, société DSM, société EDKO, société ELISA, société FC UNION SPORTIVE TROPEZIENNE, société GOLFE DETECTION II, société HAMMOUDA, société HD, société HOME PROJECT 30/11/20, société HONG KONG

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD006818301

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

En l’affaire Koons c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4dd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTE Compagnie d'assurances AXA VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de SAS XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] LITUANIE Représentées par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société de droit allemand Giordano (Hong Kong) Germany (la société Giordano), qui appartient au groupe Giordano, spécialisé dans la distribution et la commercialisation de vêtements et de divers accessoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

la preuve de l'envoi des mises en demeure du 26 mai 2010 à l'adresse du trustee indiquée dans les déclarations souscrites par la société Tiana pour 2008 et 2009 (dominion pension plan services (hong kong

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des frais considérés comme des avantages occultes au profit de Mme A, le refus du service de leur communiquer la demande d'assistance administrative internationale faite auprès des autorités de Hong Kong

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c336bfc00008d68d5f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée à l'audience par Me Jérôme GRANDMAIRE substituant Me Catherine MAULER, avocat au barreau de Paris, toque : P0548 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7d9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07714 APPELANT Monsieur [I] [L]-[J] Né le 23 septembre 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie KONG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mattéo NÉRÉE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

677cc33acf451bb7cd9293eb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, exerçant sous l'enseigne LA CAV'A CAMILLE SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qualités d'assureur de la société PAPIER PÈRE ET FILS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle