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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203830_20240531
31 mai 2024
raison d'un investissement portant sur la construction de trente-huit logements constituant la tranche 1 d'un programme immobilier de cinquante-huit logements locatifs sociaux intitulé " Gou Me Wee " à Koné
Pôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
HILZINGER DOLMEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER -
Chambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
DAFER DOMOTIQUE, société DSM, société EDKO, société ELISA, société FC UNION SPORTIVE TROPEZIENNE, société GOLFE DETECTION II, société HAMMOUDA, société HD, société HOME PROJECT 30/11/20, société HONG KONG
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD006818301
30 septembre 2008
En l’affaire Koons c.
Pôle 5 - Chambre 16
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6 septembre 2022
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 6
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27 octobre 2023
THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Cour d'Appel
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12 juin 2008
APPELANTE Compagnie d'assurances AXA VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
de SAS XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 avril 2024
Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
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16 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] LITUANIE Représentées par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610
19 octobre 2022
La société de droit allemand Giordano (Hong Kong) Germany (la société Giordano), qui appartient au groupe Giordano, spécialisé dans la distribution et la commercialisation de vêtements et de divers accessoires
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704
2 octobre 2019
la preuve de l'envoi des mises en demeure du 26 mai 2010 à l'adresse du trustee indiquée dans les déclarations souscrites par la société Tiana pour 2008 et 2009 (dominion pension plan services (hong kong
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
des frais considérés comme des avantages occultes au profit de Mme A, le refus du service de leur communiquer la demande d'assistance administrative internationale faite auprès des autorités de Hong Kong
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée à l'audience par Me Jérôme GRANDMAIRE substituant Me Catherine MAULER, avocat au barreau de Paris, toque : P0548 S.A.S.
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5 avril 2023
THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEES S.A.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07714 APPELANT Monsieur [I] [L]-[J] Né le 23 septembre 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie KONG
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mattéo NÉRÉE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
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6 janvier 2025
, exerçant sous l'enseigne LA CAV'A CAMILLE SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Maître Alexandre
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
qualités d'assureur de la société PAPIER PÈRE ET FILS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie KONG
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