Syndicat des copropriétaires de la [Localité 1], prise en la personne de son syndic en exercice Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre

zone commerciale d'Antibes, il résulte de l'instruction, notamment des articles de presse locale produits par les parties, qu'ont été mis en place des barrages routiers formés de pneumatiques ou de palettes

FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Monsieur SALVATICO Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame LILE PALETTE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions (Montpellier, 16 octobre 2007), qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre novembre 1993 et mars 1994, puis entre décembre 1994 et avril 1995, la société "Les Fermiers d'Argoat" a acheté en Belgique des palettes

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Les ventilateurs sont fabriqués par la société de droit allemand Nicotra-Gebhardt.

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre

Triada en janvier 1995 après avoir passé les vacances de Noël avec sa famille dans le sud de Chypre, elle fut arrêtée et maltraitée par les douaniers, des Chypriotes turcs, au poste de contrôle de Ledra Palace

The most important part of the Ingenheim collection included the following paintings: 1)     Alessandro Allori, Portrait of Francesco I de Medici.

CONCEPT, au capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

13/11/1958 Stalettì   Maria Grazia RAFFAELLI 20/03/1962 Catanzaro Natalina RAFFAELLI             18622/15 08/04/2015 Antonio CEGLIE 24/09/1954 Palese

SERCLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elvira MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS