;  Requête N° 18441/91                               Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL

inscrite au RCS de NIMES sous le n° 403.495.963 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [F] demeurant et domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexia

juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 19 août 2024 APPELANTS : Mme [A] [Y] épouse [M] Exploitant sous l'enseigne '[10]' [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Alexine

LE MITOUARD, Vice-président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Alexis

- signé par Mme Odile BLUM, faisant fonction de Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL SAINT RAPT

Portalis DBVM-V-B7F-KX65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CADRA Me Alexine

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] - [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexis

Mr Madi named a fifth police officer, Mr Alexis Leclercq. 48.

de [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE SA [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexis

The applicant said that there were ten other cells of the same type that were intended for solitary confinement as a disciplinary measure or for inmates accused of paedophilia or rape.

The third and fourth applicants, Eder Alexis Osorno Martinez and Sabastian Osorno Martinez, are the first and second applicants’ sons, who were born in 1990 and 1994 respectively.

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis

TEAM COLIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque

[Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI