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2 080 résultats pour « Alimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d26f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

des faits de refus d'obtempérer, refus de restituer un permis de conduire suspendu et conduite malgré suspension; que pour tenter d'échapper aux poursuites, la prévenue invoquait, par trois fois, un "alibi

Source officielle

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0f9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment quant à la durée et à l'heure de l'entrevue ce jourlà ; que l'alibi

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427032

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

retarder l'éjaculation précoce ; qu'il a admis avoir constaté la gène éprouvée par son patient allongé nu sur la table d'auscultation ; que, selon les experts, ces manoeuvres ne bénéficiaient d'aucun alibi

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [X] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Margaux ALIMI MULLER,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e08204c0caeeb991ee2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b80

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

constater qu'ils ont partagé longtemps, à la maison centrale de Clairvaux le même bloc de bâtiment, la même activité d'atelier et même un goût commun pour l'initiation informatique ; Que, fort d'un alibi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603240ea22f38776f8d0d35a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

la société ALAMI DISTRIBUTION comme locataire.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

rendus au casino de cette ville ; à l'audience du 7 octobre 1999 du tribunal correctionnel de Rouen, devant lequel il était cité pour répondre des coups portés sur Danièle Y..., Hervé A... confirmait son alibi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00794

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ALLIGIER demande de constater l'existence de relations commerciales établies entre la SARL DOMINIQUE ALLIGIER et la Société DROME EXPRESS, que la rupture de cette relation est intervenue le 6 mars 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93477

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

ALIBI 2 Print à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162dcfecadecb9ef7c7e05a

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé BARBIER, avocat

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f2

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

l'infraction ; que la photographie représente très nettement les visages du conducteur et de son passager ; que le contrevenant a pris ensuite le soin d'éviter de rencontrer les gendarmes enquêteurs ; que son alibi

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424589

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

; que celui-ci, à l'instar d'ailleurs de tous les autres participants à la battue, a nié les faits, affirmant être ailleurs à cette heure-là ; mais que le seul élément corroborant ces prétendus alibis

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Vendée du 20 au 30 août 1997 ; que la culpabilité de Mustapha X... est établie sur la foi de deux témoignages concordants ; que Mustapha X... s'est trouvé contraint, confondu par la fausseté de son alibi

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

maîtresse dont le retour aurait mis à néant son entreprise d'appropriation de ses fonds ; que, par ailleurs, les vérifications effectuées dans le cadre de la réouverture d'information ont mis à mal l'alibi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abso Web Design ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Hestia finance, a confié à la société Alibi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e65c25a97f0381f55fb

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15851 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 2010079135 APPELANTE SARL ALAMI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Drôme Express est constatée, la société Dominique ALLIGIER est par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Drôme Express et la société Dominique ALLIGIER condamnée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008875_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C par Me Alimi a été enregistré le 4 juillet 2022. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2013836 le 4 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginkgos Immo et la société Villas Gingkos - Les Alisiers ne sont pas fondés.

Source officielle