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550 résultats pour « Alix DORION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02400_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03211_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01708_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02265_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - l'administration n'a pas démontré que les factures de ses sous-traitants ALG Inter, ACV et BRS, dont la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée est remise en cause, constituent

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f20

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc47cdc6046d47e98058

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 22 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 25 août 2025 APPELANTE : Mme [F] [N] [P] née le 22 Septembre 1973 à [Localité 2] (Algérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01356_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02395_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02707_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03347_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00137_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00633_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02290_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SELARL Pharmacie A, constituée le 16 février 2015 en vue de la reprise d'une officine de pharmacie située à Donjon (Allier) en zone de revitalisation rurale, la pharmacie Bartassot, dont elle a acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b291

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 21 Septembre 1941 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) de nationalité française Madame Marie Françoise Z... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00326

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Donjon, après débats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC003478117

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Asae AL DULAIMI against Romania and 25 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   May   2024 as a Committee composed of:  

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Ali, - X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00713_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle

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