AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02400_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03211_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01708_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas démontré que les factures de ses sous-traitants ALG Inter, ACV et BRS, dont la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée est remise en cause, constituent
Source officiellecr
6137269acd58014677426f20
19 mai 2005
19 mai 2005
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc47cdc6046d47e98058
2 juin 2026
2 juin 2026
des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 22 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 25 août 2025 APPELANTE : Mme [F] [N] [P] née le 22 Septembre 1973 à [Localité 2] (Algérie
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01356_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02395_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02707_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00633_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SELARL Pharmacie A, constituée le 16 février 2015 en vue de la reprise d'une officine de pharmacie située à Donjon (Allier) en zone de revitalisation rurale, la pharmacie Bartassot, dont elle a acquis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 21 Septembre 1941 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) de nationalité française Madame Marie Françoise Z... épouse Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00326
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Donjon, après débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC003478117
16 mai 2024
16 mai 2024
Asae AL DULAIMI against Romania and 25 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16 May 2024 as a Committee composed of:
Source officiellecr
613725facd58014677421ff4
22 mai 2001
22 mai 2001
Ali, - X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00713_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
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