CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle
JAF Cab 10
680022cc02ef4af389614b79
10 avril 2025
A prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [E] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Orane ALLENE
3ème Chambre
DTA_2104469_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603191_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 mars 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2203789_20220712
12 juillet 2022
C, - les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agbé, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
2ème Chambre
DCA_22NT00596_20240126
26 janvier 2024
F B, représenté par Me Orane Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 de la commission de recours
6ème chambre
DTA_2104937_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme B A , représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
A représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de
4ème Chambre
DTA_2203810_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet
DTA_2318666_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
2203741 à la suite du renvoi de l'affaire par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 1er décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2023, l'EARL Cabanère, représentée par Me Allene
JCP REFERES
6a21effacdc6046d472fc488
18 mai 2026
Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Orane ALLENE
cr
61372646cd580146774244ec
6 janvier 2004
l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... et Pierre Y... coupables de diffamation raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes
6137264bcd580146774246fc
22 juin 2004
de cette radio, ne se bornent pas à rapporter les allégations de Georges Z..., adversaire politique de Dominique Y... ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg
6137258acd5801467741ea25
13 janvier 1993
pu être utilisé par une autre "télé pirate" ; qu'il lui est objecté qu'aucune autre "télé pirate" n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Ils expliquent avoir fait ce choix pour quitter leur ancienne résidence en raison de la sensibilité aux ondes de Madame [X] [P] qui indique notamment que les compteurs « Linky » et les concentrateurs associés
CJUE
ECLI:EU:C:2025:21
16 janvier 2025
Luchtvervoer – Verordening (EG) nr. 261/2004 – Artikel 3, lid 3 – Gratis reis of reis tegen een gereduceerd tarief dat niet rechtstreeks of indirect toegankelijk is voor het publiek – Passagier die alleen
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc7
5 décembre 2007
ONNO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi B
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300716
9 juin 2010
et la SCI DANIELE, portant sur un garage composant le lot n° 32 de la copropriété de l'immeuble « SULL ONDA », situé ... à JUAN LES PINS, et à voir condamner la SCI SULL ONDA, la SCI DANIELE et Monsieur
Page 4 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.