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1 285 résultats pour « Allene Ondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01348_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022cc02ef4af389614b79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [E] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Orane ALLENE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104469_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603191_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 mars 2026

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203789_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, - les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agbé, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00596_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

F B, représenté par Me Orane Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 de la commission de recours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104937_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme B A , représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203810_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318666_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203741_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

2203741 à la suite du renvoi de l'affaire par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 1er décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2023, l'EARL Cabanère, représentée par Me Allene

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effacdc6046d472fc488

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Orane ALLENE

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... et Pierre Y... coupables de diffamation raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246fc

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

de cette radio, ne se bornent pas à rapporter les allégations de Georges Z..., adversaire politique de Dominique Y... ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea25

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

pu être utilisé par une autre "télé pirate" ; qu'il lui est objecté qu'aucune autre "télé pirate" n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils expliquent avoir fait ce choix pour quitter leur ancienne résidence en raison de la sensibilité aux ondes de Madame [X] [P] qui indique notamment que les compteurs « Linky » et les concentrateurs associés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:21

CJUE

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luchtvervoer – Verordening (EG) nr. 261/2004 – Artikel 3, lid 3 – Gratis reis of reis tegen een gereduceerd tarief dat niet rechtstreeks of indirect toegankelijk is voor het publiek – Passagier die alleen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc7

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ONNO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi B

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300716

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

et la SCI DANIELE, portant sur un garage composant le lot n° 32 de la copropriété de l'immeuble « SULL ONDA », situé ... à JUAN LES PINS, et à voir condamner la SCI SULL ONDA, la SCI DANIELE et Monsieur

Source officielle

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