A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A E, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet

Article 3 : L'État versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir

réserve que Me Almairac renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.

B ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

C ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que

B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler

1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.