CPAM DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD

AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...

Localité 9] Madame [Y] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Maître BERNARD-BROUCARET de la SCP CLAUDE AMEILHAUD

épouse [H] née le [Date naissance 1] 1949 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Maître Jean-Claude SENMARTIN de la SCP AMEILHAUD

SELARL [Y] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP AMEILHAUD

au barreau de PAU Monsieur Jacques Z... ... 65100 LOURDES Madame Emmanuelle A... épouse Z... ... 65100 LOURDES représentés par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistés de la SCP AMEILHAUD

Ricau, demeurant 28, rue Jules Amilhau, appartement 711, 31200 Toulouse, 52 / de M. R. Roda, demeurant 13, boulevard de la Gare, 09100 Pamiers, 53 / de M. B.

Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant, Me Armelle Amichaud-Dabin, avocat au barreau de Toulouse SARL Goelia gestion

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la société Tunzini Toulouse, représentée par Me Armelle Amichaud-Dabin, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus

AMILHAUD SPORT, à la S.C.I. ALTITUDE et à la société GROUPAMA D’OC.

INGENIERIE DEMANDEUR :, [Adresse 1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR, [N] :, [Adresse 3] 53810, [Adresse 4] REPRESENTANT : SCP RAFFIN & associés SCP AMEILHAUD

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

- SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [X] [K] [N] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Fabien Y... ... ... 56100 LORIENT représenté par Me Armelle AMICHAUD

Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

son représenant légal, demeurant en cette qualité audi siége [Adresse 2] représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Armelle AMICHAUD

560 801 300, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège service contentieux [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD