[V] [N] né le 09 juin 2003 à [Localité 5] (42000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 6] [Localité 8] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau

application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe

L'Union de banques arabes et françaises a formé un pourvoi contre l'arrêt.

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

[C] et L'ÉTABLISSEMENT DE DROIT DES ÉMIRATS ARABES UNIS, exerçant sous l'enseigne ALPHAMED GROUP, devant le tribunal de grande instance de Paris.

APPELANT Monsieur [N] [K] [U] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Irakienne comparant en personne, représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Monsieur [F] [J], interprète en langue arabe

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1986, présentée par la SOCIETE ARAM mise en liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Versailles

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

en avoir informé le procureur de la République et sans plus de formalité, procéder à la surveillance de l'acheminement de produits stupéfiants, il en va autrement lorsque, aux mêmes fins, ils sont amenés

SAOUDITE) [Adresse 6] [Adresse 1] RIYAD ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Comme le requérant était de nationalité yéménite, un interprète fut chargé de lui traduire oralement vers l’arabe le contenu du document.

, succursale ou agence en France, a eu pour seule base d'affectation [Q] en Arabie Saoudite, et que s'il a été amené à se déplacer à bord des avions de la compagnie dans différents pays dont la France,

UNIS pris en la personne de Monsieur le ministre des affaires présidentielles ayant son siège : [Adresse 7] [Localité 1], EMIRATS ARABES UNIS et/ou en son ambassade des Emirats Arabes Unis en

Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande d’avocat et d’interprète en langue arabe.

- Lettre de crédit en Arabie Saoudite. ...

[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non