X... et la société Faldis, a reçu l'intervention de la société Amidis tendant à voir déclarer parfaite la cession des actions et a renvoyé les parties devant la juridiction arbitrale ; que saisi par

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., profitant de ses fonctions de président d'une association, l'Amicale

d'imprudence pour réduire de 2 / 3 l'indemnisation de son préjudice ; " aux motifs que : " Yannick X... qui dans la soirée du 28 juin 1985 reconnaît avoir " bu beaucoup d'alcool " lors d'une réunion amicale

accusation de X... pour des faits de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité commis entre le 24 décembre 1984 et le 27 mai 1988 ; "aux motifs qu'avaient été mises en évidence les relations amicales

X..., selon lequel aucune accident ne s'était réellement déroulé et la discussion entre les salariés et l'employeur s'était conclue amicalement autour d'un verre, pour décider qu'il existait une incertitude

les faits de la cause et changé la qualification juridique du licenciement puisque, de l'aveu des parties, celui-ci a été un licenciement pour faute grave même si "pour des raisons humanitaires et amicales

cours de l'information, la dernière signification " transferts d'argent Algérie-France " différant notablement de celle mentionnée dans l'interrogatoire de première comparution où il était question de l'Amicale

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2001), que, par acte du 23 février 1998, la Ville de Nice a vendu un terrain à la société Amidis

la société Amidis et les consorts X... à payer à Mme Y... et à M.

Antonio X..., demeurant ..., 2°/ la Section régionale de la ligue de l'Union nationale des arbitres de football, dont le siège est ..., 3°/ l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, dont le

relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)

"que le jour précis de la parution du bulletin incriminé n'est pas indiqué ; que seul est précisé le mois ; "que toutefois, dans la rubrique "Club des Amis", en page 19, sont annoncés un repas amical

1348 du Code civil que la preuve par tous moyens outre et contre le contenu aux actes est recevable en cas d'impossibilité morale de se procurer un écrit tenant notamment à l'existence de relations amicales

Open Développement, détentrices chacune de 24,50 % du capital, a, aux termes de l'article 2 de ses statuts, pour objet social « l'exploitation par tous moyens de tous centres de remise en forme et amincissement

permettant de vêtir un enfant jusqu'à l'âge de 2 ans" ce qui caractérise une rétribution en nature, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes susvisés conclure à l'existence d'une simple entraide amicale

parcelles ZC134 et LC 135, les trajectoires du quad et celles du cerf se rapprochent singulièrement, pour n'être plus distantes que de quelques dizaines de mètres ; que Maurice B..., le président de l'Amicale

21-25.003 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Rhône siégeant au tribunal judiciaire de Lyon, rendue le 4 octobre 2021, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association amicale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa demande de consultation des comptes de l'association « Amicale

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association L'Amicale

d'origine inexacte ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en tant qu'importateur du fait que la société Pommier X... dont il était le dirigeant de droit a acheté la marchandise à la société belge Amic