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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200257
13 février 2014
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
8 avril 2025
de proximité d'Aubervilliers a rendu la décision suivante : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de bail du 28 juillet 1994 et liant la société Antin Résidences et M.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984968ccdc6046d4706183d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [U], la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a consenti à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310746_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rapport, sont stationnés sur le parc de stationnement du cimetière centre situé rue Denis Cordonnier à Anzin. 4.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824161
17 décembre 2018
17 décembre 2018
B...la somme demandée par la SA HLM Antin Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779526
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES soutient que cette autorisation ne concerne pas l'extérieur de la crèche en l'absence de mise en sécurité de la cour.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903648_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C d'Andon ne conteste pas être le gérant. M. et Mme C d'Andon soutiennent qu'ils ont été victimes d'une escroquerie impliquant un tiers, M.
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X
613726a2cd58014677427375
27 mars 2007
27 mars 2007
Y... situe les faits avant le concert et que celui-ci les situe après, - le fait que c'est Christophe Z... qui a pris l'initiative de proposer à sa cousine de passer à son domicile pour un motif anodin
Source officiellecr
édure suiviec/Corinne Y
61372637cd58014677423d95
25 mai 2004
25 mai 2004
peuvent sérieusement soutenir être de bonne foi, se sont empressés de se saisir d'un incident qui opposant dans des circonstances semblables d'autres adversaires serait apparu et resté somme toute anodin
Source officiellecr
6137264ecd58014677424862
12 novembre 2003
12 novembre 2003
l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non loin de l'endroit où a été retrouvé le corps de Sophia, n'avait pas paru une "réaction normale" ni anodine
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175729
29 juillet 2020
29 juillet 2020
B..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune d'Anzin-Saint-Aubin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007971154
13 octobre 1997
13 octobre 1997
Y..., demeurant ... à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; Mme WECH Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
18 mars 2016
Monsieur et Madame X... ont alors sommé la société ANTIN RESIDENCES de leur communiquer le relevé de compte du Notaire.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566436
7 juin 2019
7 juin 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA HLM Antin Résidences est rejeté. Article 2 : La SA HLM Antin Résidences versera à M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, la demande de la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652017
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'a pas été donné suite par Mme [P] [L] aux propositions de relogement formées par la SA Antin résidences.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c27b6b8b4c741e13f528
8 avril 2025
8 avril 2025
ANTIN RESIDENCES SA d’HLM S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9c
3 décembre 1999
3 décembre 1999
LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
ASSURANCES [Localité 6] D'ANTIN (APA ASSURANCES) C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2021 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel
Source officiellePage 4 sur 108