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447 résultats pour « Anne BRASSENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2010642_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

directeur du conservatoire de musique et de danse de Montreuil a décidé d'appliquer des frais d'inscription à sa fille scolarisée en seconde générale avec un " double cursus danse " au lycée Georges Brassens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118312_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mineure, Mme A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé d'affecter sa fille au lycée Georges Brassens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305320_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de la Réunion a fait partiellement droit à sa demande de mobilisation du compte personnel de formation pour l'année

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

à un technicien de la brasserie ou en remplaçant des éléments accessoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande la réformation de la décision de la rectrice de l’académie de Normandie du 17 juillet 2025 en tant qu’elle fixe le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année scolaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement du 02/02/2016, convertie en liquidation judiciaire le 28/06/2016 et clôturée pour insuffisance d'actif le 10/09/2019 ; Mme [J] [G] a indiqué qu'elle reste débitrice, à ce titre, du prêt « brasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Sylvie X... ... 56220 ROCHEFORT EN TERRE Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ce

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Brasserie Milles entre le 25 mai 2016 et le 22 juin 2018, sept conventions tripartites (Brasserie Mille, Malaval et le client final) par lesquelles cette dernière mettait à sa disposition du matériel destiné

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001655_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, principal du collège Georges Brassens à Décines-Charpieu (69150) jusqu'à son affectation à compter du 1er août 2017 en qualité de principal du collège Zena M'dere à Pamandzi, au motif que ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d1

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

La société Brasserie GRAIN d'ORGE sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts non justifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872b

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

La société Brasserie GRAIN d'ORGE sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts non justifiés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[N] a sollicité auprès de la société Brasserie Milles ' le retrait du matériel mis à disposition' précisant qu'il prévoyait 'pour cette année un nouveau fournisseur'.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1907514_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitive et supplémentaire de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58226

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 11 octobre 1983, les époux X... d'Ouville ont acquis un fonds de commerce de salon de thé et débit de boissons à l'aide d'un emprunt dont un brasseur

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c5120e

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 58 de la convention collective des brasseurs de Lille et environs ; Attendu que ce texte prévoit " une prime de vacances, dont le montant est fixé chaque année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En ce qui concerne les années d'imposition 2014 à 2018 : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4df

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Selon un acte sous seing privé du 16 mars 1994, Monsieur Z... a souscrit auprès de la Société BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) une convention de fourniture de bières

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216074_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

par Me Bogliari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de leur fille en cursus spécifique au titre de l'année

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907834

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007993134

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

octobre 1998 et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Annie

Source officielle

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