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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
directeur du conservatoire de musique et de danse de Montreuil a décidé d'appliquer des frais d'inscription à sa fille scolarisée en seconde générale avec un " double cursus danse " au lycée Georges Brassens
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2118312_20230726
26 juillet 2023
mineure, Mme A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé d'affecter sa fille au lycée Georges Brassens
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305320_20231113
13 novembre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de la Réunion a fait partiellement droit à sa demande de mobilisation du compte personnel de formation pour l'année
2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
à un technicien de la brasserie ou en remplaçant des éléments accessoires.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504557_20251008
8 octobre 2025
B... demande la réformation de la décision de la rectrice de l’académie de Normandie du 17 juillet 2025 en tant qu’elle fixe le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année scolaire
audience ordinaire
69e30069cdc6046d47a53f7d
14 avril 2026
jugement du 02/02/2016, convertie en liquidation judiciaire le 28/06/2016 et clôturée pour insuffisance d'actif le 10/09/2019 ; Mme [J] [G] a indiqué qu'elle reste débitrice, à ce titre, du prêt « brasseur
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9b
5 janvier 2016
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Sylvie X... ... 56220 ROCHEFORT EN TERRE Représentée par Me Anne
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
Brasserie Milles entre le 25 mai 2016 et le 22 juin 2018, sept conventions tripartites (Brasserie Mille, Malaval et le client final) par lesquelles cette dernière mettait à sa disposition du matériel destiné
1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
18 octobre 2022
A, principal du collège Georges Brassens à Décines-Charpieu (69150) jusqu'à son affectation à compter du 1er août 2017 en qualité de principal du collège Zena M'dere à Pamandzi, au motif que ce dernier
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
La société Brasserie GRAIN d'ORGE sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts non justifiés.
6253c97abd3db21cbdd8872b
18 mai 2006
634f95c4b5afe5adfff28b17
[N] a sollicité auprès de la société Brasserie Milles ' le retrait du matériel mis à disposition' précisant qu'il prévoyait 'pour cette année un nouveau fournisseur'.
2ème chambre, JU
DTA_1907514_20230406
6 avril 2023
B D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitive et supplémentaire de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de
comm
6079d3499ba5988459c58226
23 mars 1993
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 11 octobre 1983, les époux X... d'Ouville ont acquis un fonds de commerce de salon de thé et débit de boissons à l'aide d'un emprunt dont un brasseur
soc
6079b1169ba5988459c5120e
16 juillet 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 58 de la convention collective des brasseurs de Lille et environs ; Attendu que ce texte prévoit " une prime de vacances, dont le montant est fixé chaque année
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
En ce qui concerne les années d'imposition 2014 à 2018 : 6.
6253ca8abd3db21cbdd8b4df
1 avril 2008
Selon un acte sous seing privé du 16 mars 1994, Monsieur Z... a souscrit auprès de la Société BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) une convention de fourniture de bières
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216074_20230620
20 juin 2023
par Me Bogliari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de leur fille en cursus spécifique au titre de l'année
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907834
29 mai 1995
du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007993134
28 juin 1999
octobre 1998 et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Annie
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