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67 076 résultats pour « Anne JEAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751363

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

M..., à Mmes Reine D..., Anne-Marie J..., Jeanne-Gabrielle L..., Annie-Claude I..., Michèle X..., MM.

Source officielle

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CC

civ3

61372368cd58014677409536

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372480cd58014677416055

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Félicité, épouse Y..., sa nièce Thérèse, épouse Z..., et son frère Jean, qui est décédé postérieurement, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, François, Anne-Marie, Jeanne-Pétronille, épouse

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine d'années, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200262

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G..., Annie

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc643205ad3787f3d1c680

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d86f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba32

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jean-Luc B..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 8°/ Mme Anne-Marie C..., épouse G... F..., demeurant 24, Val d'Aulnay sur Mauldre (Yvelines), 9°/ M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836411

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Jean-Claude X..., un arrêté en date du 18 février 1989 par lequel le maire de Tarascon a acccordé à la société requérante un permis de construire en vue de l'extension de la clinique Sainte-Anne ; 2°)

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d866

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d86b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201484_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

soutient que : - il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson, Sainte-Anne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d87b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d87f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B... Jules et de C... Odette De nationalité francaise, divorcée, retraité Demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100351

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

; que ce dernier est décédé le 24 novembre 2007, laissant pour héritiers son épouse Mme Pola Y... et leurs quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian (les consorts X...) ; que des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf4

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Anne Marie Jeanne F...

Source officielle