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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007751363
22 décembre 1989
M..., à Mmes Reine D..., Anne-Marie J..., Jeanne-Gabrielle L..., Annie-Claude I..., Michèle X..., MM.
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civ3
61372368cd58014677409536
1 février 2000
David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.
civ1
61372480cd58014677416055
14 mars 2006
Félicité, épouse Y..., sa nièce Thérèse, épouse Z..., et son frère Jean, qui est décédé postérieurement, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, François, Anne-Marie, Jeanne-Pétronille, épouse
cr
6137269fcd580146774271be
9 août 2005
femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine d'années, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses
613725eacd5801467742185a
24 avril 2001
, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G..., Annie
4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M.
Juge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d86f
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.
comm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
Jean-Luc B..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 8°/ Mme Anne-Marie C..., épouse G... F..., demeurant 24, Val d'Aulnay sur Mauldre (Yvelines), 9°/ M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836411
5 juillet 1993
Jean-Claude X..., un arrêté en date du 18 février 1989 par lequel le maire de Tarascon a acccordé à la société requérante un permis de construire en vue de l'extension de la clinique Sainte-Anne ; 2°)
677834c9e5fcd6312332d866
677834c9e5fcd6312332d86b
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
soutient que : - il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson, Sainte-Anne
677834cae5fcd6312332d87b
677834cae5fcd6312332d87f
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B... Jules et de C... Odette De nationalité francaise, divorcée, retraité Demeurant...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100351
1 avril 2015
; que ce dernier est décédé le 24 novembre 2007, laissant pour héritiers son épouse Mme Pola Y... et leurs quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian (les consorts X...) ; que des
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Anne Marie Jeanne F...