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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403382_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403382 du 3 septembre 2024, la juge des référés a, sur la demande de la commune d'Anse, représentée par son maire en exercice, prescrit une expertise
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis réseau
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
A titre subsidiaire : annuler le chef de redressement n° 1 relatif aux bons de souscriptions d’actions au titre de l’année 2016 ; condamner l’URSSAF Rhône-Alpes à rembourser à la société LAMBERET la
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
en personne, Assisté de Maître LAMBERT, avocat au barreau de l'Aube LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...
RETENTIONS
66a48d79d2924ce9e1556950
23 juillet 2024
EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2024 à 13 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
66a48d79d2924ce9e1556954
24 juillet 2024
[M] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le JEUDI 25 JUILLET 2024 à 10 heures 30 en salle LAMBERT.
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22 juillet 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JUILLET 2025 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
68806c91bf1211186fbec989
1ère Chambre C
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19 avril 2018
N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
. de payer la somme de 600 francs en principal avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance au titre de l'appel de fonds pour l'année 1993.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008113805
6 février 2002
Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 15 février 2001, un fonctionnaire-huissier a constaté la présence
66a48d79d2924ce9e1556952
EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2024 à 12 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
8ème Chambre
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21 mai 2026
Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société WELO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 902 854 231, situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître
Chambre sociale
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17 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LAMBERT loco Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et par Maître MOUFANNINE loco Maître FRANKHAUSER de la SELAS ERNST
Chambre 4-5
679336c0cc9763289b7251e8
23 janvier 2025
de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 21 Octobre
J.E.X
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30 avril 2024
IMPACT PARTNERS [Adresse 1] [Adresse 1] représentés à l’audience par Me Sébastien GOGUEL-NYEGAARD, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS ayant pour avocat postulant Maître Xavier LAMBERT de la SELARL
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2511244_20260402
2 avril 2026
B... est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) depuis l’année 2009.
2e chambre cab. 2 - DIV
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10 octobre 2024
Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [R] épouse [J] C/ [I] [G], [H] [J] N° RG 22/04323 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3A Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAMBRET
cr
61372605cd5801467742258c
14 septembre 1999
Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction au Code de l'urbanisme
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28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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