Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Garage Rocle, l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Sur l'interdiction de retour en France pendant une année : 10.

Sur l'interdiction de retour en France pendant une année : 10.

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Klekoon, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Leduc ; - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Leduc ; - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme établissements André Ledun, dont le siège est ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Montchapet automobiles.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Des Prés Lorets, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Y..., élu membre du conseil municipal de Champ-leDuc, a effectué, en sa qualité d'entrepreneur de maçonnerie et de débroussaillement et de manière régulière au cours des années précédant l'élection, des

président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc

2013 FG N° 2013/537 Rôle N° 12/15945 [U] [Y] SARL GEOCALISE C/ Société CONNECT SYSTEMS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC

[W] [I] ont vécu en concubinage à compter de l'année 2003. Pendant le temps de la vie commune, M. [W] [I] a emménagé au domicile de Mme [L] [T], sis [Adresse 3].

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A compter de 1999 et jusqu'au 31 décembre 2006, la Selarl Surlemont a confié à la Sas Lecoeur Leduc et Associés une mission de tenue des comptes