Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Marie Laure, agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Lou Anne Z..., demeurant ... 35770 VERN sur SEICHE Intimée et appelante, citée le 11 janvier 2008 en mairie (AR

Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Anne-Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Il résulte des éléments du dossier que la petite Laura X... participait, le 15 juin 1999, à une classe de voile qui avait débuté la veille avec 21 de ses camarades de CM1 et CM2 de LURI.

Z... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination " Epsilon "

Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne LHOMME

Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis

compte tenu de cette rétrogradation ; - l'avenant au titre de l'année 2009 : Marie Laure Y... déclare à sa nouvelle responsable, MC K... qu'elle n'a pas reçu d'avenant pour 2009 et cette remise n'est

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

RG N : 14/ 00694 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X...épouse Y..., Mme Anne Laure X...épouse Z..., Mme Sophie X...épouse A... C/ M. Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

C. de Mme Marie-Laure X...épouse Y...jusqu'en 1996 et n'y figurent plus depuis 1997. Attendu que si Mme Marie-Laure X...épouse Y...reconnaît le versement de 3 000 F. de M.