DEMANDERESSE A LA SAISINE : SA MR BRICOLAGE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne-marie

[N] [Y] [U] Mme [X] [V] [F] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

INTIMÉ : Monsieur [L] [Q] dit JEFF LEO demeurant [Adresse 4] (SUISSE), représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assisté de Maître Tristan MONTAIGNE substituant

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2011 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16047 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 22 mai

A&I prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de la Vienne sous le numéro 339 730 996 Représentée par Me Anne-Marie

succombantes à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens, lesquels pourront directement être recouvrés par Maître Anne-Marie

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean TETREAU

légal [Adresse 2] [Adresse 2] ET La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux d'ALSACE (FSDL), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Anne-marie

, avocat au barreau D'ESSONNE M.A.F -MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET 477 672 646 Représentée par Me Anne-marie

[D] [G] [Z] [F] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat

Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] ITALIE Représentées par Me Anne-Marie

, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Anne-Marie

commerce et des sociétés d'EVREUX sous le numéro SIREN 392 683 546 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie

dossier 16963 Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie

néerlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Anne-Marie

Par ordonnance du 4 mars 2019, le juge de la mise en état, saisi par la société SCI [Adresse 7], la MAAF, la SMABTP, la société Décoration de Sousa Frères, la société Novalex et la MAF, a rejeté la demande

INDOSUEZ venant aux droits de la Société WHBL 7, anciennement dénommée SOFAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 66] [Localité 73] représentée par la SCP Anne-Marie