ANNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Echasserieau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été rendue à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, représentant les requérants.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 om N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO

au titre de l'année scolaire 2021/2022 à l'école d'ingénieurs ESAIP La Salle à Saint Barthélémy d'Anjou, et a obtenu une troisième année de bachelor en " informatique et réseaux ".

C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1993, s'est vu reconnaître par la France le statut de réfugié au cours de l'année 2020.

Cette dernière a donné naissance à leur fille le 4 août 2022 sur le territoire français.

Mme B a donné naissance à sa fille le 4 août 2022 sur le territoire français.

Dumont, rapporteur, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrot, représentant M. D... et Mme C....

Course pour des " cours de langue et de civilisation françaises, niveau C2 ".

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Le rapport de Mme Perrot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (4ème section 1ère Chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 77 R. G : 10/ 08864 Mme Meryem X... épouse Y... C/ M.

[M] [X] [N] C/ [P] [R] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la SC François.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Perrot et de Mme F.

En ce qui concerne l'année 2013 : 4. M.

Infirmation D... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

A a conclu un contrat d'apprentissage avec l'établissement " L'instant gourmand " pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Il ressort également des pièces du dossier que M.