C. 1997, signé par Mme Marie-Laure X...épouse Y...; que la location s'est poursuivie les années postérieures -il a réglé le montant des fermages soit 1 500 F. par chèques régulièrement encaissés ; -

[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

[D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [O] né le 25 mai 1990 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laure

compte tenu de cette rétrogradation ; - l'avenant au titre de l'année 2009 : Marie Laure Y... déclare à sa nouvelle responsable, MC K... qu'elle n'a pas reçu d'avenant pour 2009 et cette remise n'est

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

née le [Date naissance 4] 1943 et décédée le [Date décès 5] 2017, immatriculée de son vivant auprès de la CPAM de [Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Pôle social - N° RG 22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 9], - CPAM DES [Localité 5] - Me Anne-Laure DENIZE N° de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère

vacances les années paires, excepté pendant les vacances d'été où elle exercera son droit pendant la première moitié des congés scolaires des mois de juillet et d'août les années impaires et pendant la