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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68681cc64965b5d9df315fbf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleService des référés
69669c69cdc6046d472da271
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, La société La Barge est propriétaire d'une barge qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Café Barge " sur un plan d'eau sis [Adresse 9
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea13
10 janvier 2024
10 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.
Source officielleService des référés
68681cc24965b5d9df315f0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] le Extrait [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
Source officielleJEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
10 avril 2025
AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e935
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de sorte que l'obligation invoquée par la société BELCO, plus de cinq années après l'expiration du délai imparti pour le bail pour l'exécuter, se heurte à une contestation sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...
Source officielleChambre civile 1-3
68fb977e11af6ba0065f38bf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officielleRéférés
69e9b9becdc6046d4738cdbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleService des référés
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
janvier 2002 (le " Bail RDC ").
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
SUR CE, LA COUR, * Sur le régime du bail Considérant que Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...
Source officielleService des référés
69d7f780cdc6046d47aef2b8
9 avril 2026
9 avril 2026
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde4dc5676f262b2e44e587
29 juin 2018
29 juin 2018
Sophie X... une somme de 480 € en remboursement d'un dépôt de garantie versé lors de la conclusion d'un bail.
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b860cdc6046d479cb650
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d0f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e47
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Madame Anne Y... s'étant maintenue dans les lieux, Monsieur Tristan X... a fait assigner, devant le tribunal d'instance de... arrondissement), Madame Anne Y... et Monsieur Jacob Z... pour voir valider
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Les pièces produites par Mme Sophie A... établissent la qualité de commerçant de M. Jean A... pendant une durée de sept années. Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.
Source officiellePage 4 sur 158