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135 résultats pour « Anne-Sophie GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Marc GARCIA, M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GARCIA, Anne-Sophie Caroline

SIREN 849174644Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/03/2022

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Créations

GARCIA, Anne-Sophie Caroline

SIREN 849174644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/03/2019

Voir →

Créations

GARCIA MARCIE, GARCIA, Marcie, Anne-Sophie

SIREN 815360441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/01/2016

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Ventes et cessions

L'EPI MONTBLANAIS, GARCIA, BONNEVILLE, Joël, Daniel, Antoine, Anne-Sophie

SIREN 804441079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

11/11/2014

Voir →

Ventes et cessions

LA FEE CLOCHETTE, PLANET, GARCIAZ, Françoise Anne-Marie, SOPHIE, LEVET, KRENCKER

SIREN 513040147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

30/06/2009

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163121d615c943a65e0436b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

[Localité 3] représenté par Me Edouard POINSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0149 INTIMÉE SA SÉCURITÉ PROTECTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879cc8a1343b8cd51514

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] [S] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Mme [W] [K] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 07 Décembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 18 Janvier 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3445

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la juridiction par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître Me Isabelle MERCIER-BARRACO délivrée le : Copie certifiée conforme à

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a875bc8a1343b8cd51444

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y] [M] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd51313

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [K] [O] [N] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542606866c0645cd2c8f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant DEFENDEUR(S) : [K] [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27 MAI 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422, avocat plaidant, DEFENDERESSES GARCIA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d7c8a1343b8cd516ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ac8a1343b8cd51509

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les droits sur lesquels les créances de la société Ulma Service sont fondées ont ainsi été acquis au cours de l'année 2010 et des années suivantes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd51252

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d4c8a1343b8cd516d9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [I] [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA

Source officielle