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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bd
9 septembre 2015
Y...Ange Simon ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Bernard X...
Pôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
JOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1366 substitué par Me Simon
Chambre des étrangers-JLD
63c256eb0bfda47c9007613d
13 janvier 2023
, ses deux enfants y étant nés, qu'il y réside à la même adresse depuis des années et exerce une activité professionnelle déclarée depuis au moins 2017.
other
60793b379ba5988459c3c5b3
16 octobre 2003
Claude H..., Mme Cécile I... épouse J..., Mme Arlette I... épouse K..., M. René L..., M. Herzs M..., Mme Solange N... épouse O..., M.
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d998
9 avril 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK - TF BANK [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Anne-Charlotte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306632_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 28 juin, 30 juin et 4 août 2023, la Société du Grand Paris, représentée par Me Anne-Cécile Vivien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
Alain AAAA..., 90°/ à Mme Anne BBBB..., tous deux domiciliés [...] , 91°/ à M.
67932fe59097fd849ae8ac20
23 janvier 2025
par année, des intérêts dus au moins pour une année entière à compter de la demande à cette fin formée le 5 mars 2024, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - a dit n'y avoir lieu à
JAF section 4 cab 1
6627fd1c42439575e2f7e2f8
22 avril 2024
Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
651fa5b4c601f0831899194d
4 octobre 2023
général N° RG 23/02637 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUW7 Décision déférée ordonnance rendue le 02 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
soc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
Serge L..., 22 / de Mme Jocelyne M..., 23 / de Mme Denise M..., 24 / de Mme Anne-Marie N..., 25 / de M.
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat
Chambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301116
22 octobre 2015
Paris Ange X..., Mme Thérèse X... épouse Z...
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Pierre HD..., 267 / Mme Annie XM..., épouse HD..., 268 / M.
Chambre 1-5
5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0
10 octobre 2019
APPELANTE SARL SIVANE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée la SCP A
65321b5f9e4ea48318f5b049
17 octobre 2023
général N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVD2 Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf90
24 mai 2018
représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,
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