Michel F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 13 / de M. Sauveur F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 14 / de M.

né le 07 Octobre 1966 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Françoise X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxx à AGEN (47000) Monsieur Jean Paul Y... né le xx xxxxxxxxxxxx à SAINT MARTIAL

./ Les deux attestations de Madame Annick C..., épouse D..., produites par l'appelant aux termes desquelles cette dernière " déclare sur l'honneur que Mme X... Dominique, née Y..., vit avec M. B...

née le 14 Août 1962 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Septembre 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick

né le 19 Septembre 1968 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69670 VAUGNERAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON

André XM..., demeurant ..., 28 / Mme Martine V..., demeurant ..., 29 / Mme Viviane S..., demeurant 2/2, impasse du Dauphiné, 57150 Creutzwald, 30 / Mme Jocelyne J..., demeurant ..., 31 / Mme

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS FBC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS TERROIRS FROMAGERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

né le 05 Février 1951 à ECULLY (69130) ... 24140 ST JEAN D EYRAUD représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 26 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de

APPELANTE : Mme Martine Marie Françoise X... épouse Y...

né le 04 Juillet 1962 à ROANNE (42300) ... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

né le 31 Janvier 1948 à VALENCIENNES (59) ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BREHANT, collaboratrice de Me Annick DARRAS, avocats au

avoué à la Cour assistée de la SCP LEON PAILLARET - ANNE PAILLARET, avocats au barreau de VIENNE PARTIES INTERVENANTES : Les époux [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Annick

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.